Conditions générales d’utilisation (CGU)

Et politique de confidentialité

 

En vigueur au 01/04/2021 

 

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site http://emg2.com/ et des services associés par la Société EMG2 et d’en définir les conditions d’accès et d’utilisation par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

En utilisant et parcourant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.

 

Article 1 : Les mentions légales

 

Le site http://emg2.com et les pages qui en sont rattachées ont pour objet de présenter la société EMG2 et son offre de produits et services.

L’édition du site http://emg2.com est assurée par la Société SAS EMG2 au capital de 50000 euros, immatriculée au RCS de Evry sous le numéro 414070011, dont le siège social est situé au

15 AV DE NORVEGE 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE – FRANCE

Numéro de TVA intracommunautaire : FR12414070011

 

Pour toute question ou réclamation merci de vous adresser au Directeur de la publication : Anthony BESSEAU

Numéro de téléphone +33(0)1 69 59 14 31

Adresse e-mail : sales@emg2.com.

 

L’hébergeur du site http://emg2.com est la société 1&1 IONOS SARL dont le siège social est situé au 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES

Numéro de téléphone : +33 (0) 970 808 911

 

ARTICLE 2 : Accès au site

 

Le site http://emg2.com/ a pour objet de présenter la société EMG2 et permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux informations qu’il comporte, notamment aux informations liées à la société EMG2 et à ses partenaires, aux informations liées aux produits et services proposés par la Société EMG2 ou ses partenaires, ainsi qu’aux informations sur les applications et marchés visés et sur toutes les actualités liées aux diverses activités d’EMG2.  

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur. La société EMG2 décline toute responsabilité sur d’éventuels problèmes de connexion ou d’affichage des informations contenues sur le site http://emg2.com , ainsi que sur l’utilisation qui pourrait en être faite par l’utilisateur.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données, confidentialité et RGPD

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD ou GDPR – General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, EMG2 vous informe des points suivants :

 

  • Traitement des données personnelles

EMG2 n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification à l’exception du formulaire de demande de contact que vous êtes libre de remplir pour vos demandes de renseignements ou de mise en relation. EMG2 est susceptible de traiter vos informations personnelles aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés. Ces informations seront utilisées pour vous contacter dans le cadre de votre demande d’échanges ou d’informations.

 

  • Destinataires

Seule EMG2 est destinataire de vos données personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers et ne seront pas l’objet de transactions commerciales.

 

  • Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par EMG2 uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte précisée ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

 

  • Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous envoyant un courrier à EMG2 : 15 avenue de Norvège, 91140 Villebon-sur-Yvette.

 

  • Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui nous incombe, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan/photocopie de votre titre d’identité valide.

Nous vous informons que nous serons en droit, le cas échéant, de nous opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

 

  • Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Vous pouvez adresser votre demande par courrier à EMG2 : 15 avenue de Norvège, 91140 Villebon-sur-Yvette.

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle et droits d’auteur

 

L’intégralité du site internet www.emg2.com relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’ensemble des droits de reproduction sont réservés. A l’exception de certaines photos acquises auprès de IStock et Pixabay, les textes et images présents sur le site www.emg2.com ont été créés pour ce site internet.

 

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

 

Les sources des informations diffusées sur le site http://emg2.com/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières sur le site http://emg2.com/, la société EMG2 ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, la société EMG2 ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

La société EMG2 ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site et de la société EMG2 ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site vers d’autres pages du site ou vers d’autres pages de partenaires ou en lien avec les activités de la société EMG2. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il pourra sortir du site http://emg2.com/. La société EMG2 n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles pourraient aboutir certains liens ou les liens accessibles depuis ces autres pages et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu et de leur utilisation par l’Utilisateur.

 

ARTICLE 7 : Cookies et collecte de données de navigation

 

L’Utilisateur est informé qu’en accédant ou en parcourant le site http://www.emg2.com, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement dans la mémoire de l’appareil de l’Utilisateur (ordinateur, tablette ou smartphone par exemple) utilisé pour accéder au site http://www.emg2.com. Ils sont nécessaires à l’utilisation du site http://www.emg2.com pour fournir les services et fonctionnalités proposés sur ce site et afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

 

En naviguant sur le site http://www.emg2.com ou en continuant à utiliser ce site, l’Utilisateur accepte cette politique d’utilisation de cookies. L’Utilisateur peut être amené à donner son consentement (par exemple, le cas échéant, en cliquant sur ”J’accepte” sur le bandeau affiché), quant à l’utilisation de certains cookies. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées ou qu’il pourrait rencontrer des défauts d’affichage ou des problèmes divers d’accès à certains contenus.

 

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

 

Le site accessible par l’url : http://www.emg2.com est exploité dans le respect de la législation française qui s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.